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Mentions légales, conditions générales et confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Mentions légales Conditions d'utilisation Conditions de vente Confidentialité (RGPD) Cookies Modération & signalement Classement des produits Contact

1. Mentions légales

Le service Trov (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse apptrov.com, est édité par :

Directeur de la publication : le représentant légal (juhatuse liige) de Arietis Grupp OÜ. La loi impose que ce soit le représentant légal lui-même ; cette fonction ne peut être déléguée à un tiers.

Hébergement du site : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Stockage des données traitées par l'éditeur : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Infrastructure de base de données localisée au sein de l'Union européenne. Cette mention est requise depuis le 23 mai 2024 par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 1-1, 8° (modifiée par la loi n° 2024-449 dite SREN).

Point de contact pour les autorités (règlement (UE) 2022/2065, article 11) : contact@apptrov.com. Langues acceptées : français, anglais, estonien.

Point de contact pour les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065, article 12) : contact@apptrov.com. Les demandes sont traitées par une personne, sans recours exclusif à un système automatisé.

Règlement des litiges : en cas de désaccord, écris d'abord à contact@apptrov.com : une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur résidant dans l'Union peut également saisir gratuitement la commission estonienne de règlement des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon, rattachée à la TTJA), le cas échéant par l'intermédiaire du Centre Européen des Consommateurs France.

Marques citées : Vinted, Leboncoin, eBay, Etsy, Taobao, 1688, AliExpress, Google et Chrome sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Trov n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé par ces sociétés. Leurs noms sont cités à seule fin d'identifier les sources d'information consultées, conformément à l'article L713-6 du code de la propriété intellectuelle.

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Objet du Service

Trov est un outil d'information pour l'achat-revente. Il affiche des prix relevés automatiquement sur des annonces publiques (Vinted, Leboncoin, eBay, Etsy) et chez des fournisseurs tiers, ainsi que des marges calculées à partir de ces relevés. Ces informations sont fournies à titre indicatif : elles évoluent en permanence et l'utilisateur doit toujours vérifier la fiche du fournisseur avant tout achat.

2.2 Ce que le Service n'est pas

2.3 Responsabilités de l'utilisateur

2.4 Compte et résiliation

La création d'un compte est gratuite. Arietis Grupp OÜ peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions (utilisation frauduleuse, revente de l'accès, extraction massive des données). L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment (voir Contact).

2.5 Propriété intellectuelle

La marque Trov, le logo, l'interface et les contenus originaux du Service sont protégés. Les données de prix agrégées sont produites par le Service ; leur extraction massive ou leur revente est interdite.

3. Conditions générales de vente

3.1 Offres et prix

OffrePrixNature
Découverte0 €Accès limité (sélection de produits, fournisseurs masqués)
Trov Pro19 € / moisAbonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment
Trov Académie497 €Paiement unique - formation, communauté et accompagnement, avec 12 mois de Trov Pro inclus

Les prix sont indiqués en euros. Selon le pays de l'acheteur, la TVA applicable est précisée au moment du paiement.

3.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données bancaires sont saisies exclusivement dans les interfaces sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par le Service.

3.3 Abonnement Trov Pro : essai, renouvellement, résiliation

3.4 Droit de rétractation

3.5 Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Cette clause ne prive en aucun cas le consommateur des protections impératives que lui accorde le droit de son pays de résidence habituelle (règlement Rome I, article 6), ni de la faculté de saisir la juridiction de son domicile (règlement Bruxelles I bis, articles 17 à 19).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@apptrov.com. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, ou la commission estonienne de règlement des litiges de consommation.

Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228. Elle n'est donc plus mentionnée ici.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement : Arietis Grupp OÜ (coordonnées à la section 1). Autorité de contrôle compétente : Andmekaitse Inspektsioon (Estonie) - le consommateur peut aussi saisir l'autorité de son pays (en France, la CNIL).

4.1 Données traitées et finalités

DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Email, prénom, mot de passe (haché)Création et gestion du compteExécution du contratVie du compte + 1 an
Formule (gratuit / Pro / Académie)Fourniture du niveau de service payéExécution du contratVie du compte
Données de facturationPaiement, comptabilitéObligation légale7 ans (obligations comptables estoniennes)
Favoris, alertes, thèmeConfort d'utilisationIntérêt légitimeStockés uniquement dans le navigateur de l'utilisateur

Aucune donnée n'est vendue. Aucune publicité ciblée. Aucun profilage.

4.2 Sous-traitants

PrestataireRôleLocalisation
SupabaseBase de données et authentificationUnion européenne
Stripe Payments Europe, Ltd.PaiementsUE (transferts encadrés par clauses contractuelles types)
Netlify, Inc.Hébergement du siteÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
Google FontsPolices de caractèresL'adresse IP est visible de Google lors du chargement des polices

4.3 Tes droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition : sur simple demande au contact ci-dessous, réponse sous 30 jours. La suppression du compte entraîne l'effacement du profil (email, prénom, formule).

5. Cookies et stockage local

Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Sont utilisés uniquement :

Aucun bandeau de consentement n'est requis pour ces stockages strictement nécessaires ; si des traceurs de mesure d'audience sont ajoutés un jour, un consentement préalable sera demandé.

6. Modération et signalement (règlement européen sur les services numériques)

Trov héberge des contenus publiés par ses membres : sujets et réponses du forum, votes sur les produits. À ce titre, le règlement (UE) 2022/2065 (DSA) s'applique.

7.1 Contenus interdits

Sont interdits : la contrefaçon et l'incitation à en acheter ou en revendre ; les propos injurieux, haineux, discriminatoires ou harcelants ; le spam et la publicité non sollicitée ; les contenus illicites au regard du droit français ou estonien ; l'usurpation d'identité ; la publication de données personnelles de tiers.

7.2 Filtre automatique

Un filtre lexical bloque, avant publication et de façon entièrement automatisée, sans intervention humaine, tout message contenant des termes désignant explicitement une contrefaçon (« réplique », « 1:1 », « AAA » et équivalents). Le message est refusé. Toute personne dont un message est bloqué peut demander un réexamen par une personne physique en écrivant à contact@apptrov.com.

7.3 Modération humaine et mesures

Des administrateurs et modérateurs interviennent a posteriori. Les mesures possibles sont : suppression d'un message, masquage d'un produit, avertissement, suspension temporaire, bannissement, suppression d'un vote. Elles sont appliquées de manière diligente, objective et proportionnée, dans le respect de la liberté d'expression.

7.4 Signaler un contenu

Toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu à contact@apptrov.com en indiquant : l'adresse exacte du contenu, la raison précise du signalement, son nom et son adresse électronique, et en confirmant sa bonne foi. Un accusé de réception est envoyé. La décision est motivée et communiquée au signalant, avec les voies de recours et l'indication d'un éventuel traitement automatisé.

7.5 Contester une décision

Toute décision de modération peut être contestée gratuitement à contact@apptrov.com dans les six mois. Le réexamen est effectué par une personne physique distincte de l'auteur de la décision.

Le coordinateur pour les services numériques compétent est l'autorité estonienne Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet (TTJA).

7. Comment les produits sont classés

Conformément à l'article L111-7 du code de la consommation : le classement des produits repose exclusivement sur les données relevées automatiquement par l'agent Trov (écart entre prix de revente observés et prix fournisseur observés, nombre d'annonces analysées, niveau de concurrence estimé). Aucun fournisseur, aucune marque et aucun tiers ne rémunère Trov pour influencer ce classement. Trov ne perçoit aucune commission sur les achats effectués auprès des fournisseurs cités.

Les écarts de prix affichés ne sont pas des bénéfices. Ils sont calculés à partir de prix d'annonces, qui ne sont pas des prix de transaction. Ils n'incluent pas : les frais de port amont et aval, les commissions des plateformes de revente, les frais de paiement, les droits de douane et la TVA à l'importation, les retours, les invendus, ni vos charges et impôts. Chaque relevé est daté sur la fiche produit.

8. Contact

Pour toute question, demande RGPD, résiliation, remboursement ou signalement (lien mort, produit douteux, erreur de prix) : contact@apptrov.com. Réponse sous 72 h ouvrées.

Ce document est un modèle de départ, pas un conseil juridique. Il doit être relu par un professionnel du droit avant toute montée en charge, en particulier les conséquences fiscales d'une société estonienne dirigée depuis la France, qui ne relèvent pas de ce document.