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Mentions légales, conditions générales et confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Mentions légales

Le service Trov (ci-après « le Service ») est édité par :

• Arietis Grupp OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (osaühing)
• Code du registre du commerce estonien : [XXXXXXXX]
• Siège social : [adresse du siège, Tallinn, Estonie]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [EE XXXXXXXXX] (le cas échéant)
• Contact : contact@apptrov.com

Hébergement : le site est hébergé par Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis) ; les données applicatives sont hébergées par Supabase (infrastructure au sein de l'Union européenne).

Directeur de la publication : le représentant légal de Arietis Grupp OÜ.

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Objet du Service

Trov est un outil d'information pour l'achat-revente. Il affiche des prix relevés automatiquement sur des annonces publiques (Vinted, Leboncoin, eBay, Etsy) et chez des fournisseurs tiers, ainsi que des marges calculées à partir de ces relevés. Ces informations sont fournies à titre indicatif : elles évoluent en permanence et l'utilisateur doit toujours vérifier la fiche du fournisseur avant tout achat.

2.2 Ce que le Service n'est pas

• Trov ne vend aucun des produits référencés et n'est partie à aucune transaction entre l'utilisateur, les plateformes de revente et les fournisseurs.
• Trov ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni l'authenticité des produits proposés par des vendeurs tiers. Les produits signalés « Authenticité à vérifier » exigent une vérification par l'utilisateur avant achat.
• Les marges affichées sont calculées hors frais (livraison, commissions des plateformes, emballage, taxes éventuelles) et ne constituent pas une promesse de gain.

2.3 Responsabilités de l'utilisateur

• L'utilisateur reste seul responsable de son activité de revente : statut juridique, déclarations, obligations fiscales et sociales dans son pays de résidence.
• La revente de contrefaçons est illégale. Le Service exclut les répliques explicites de son catalogue et l'utilisateur s'engage à ne pas l'utiliser pour sourcer des contrefaçons.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations de compte exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

2.4 Compte et résiliation

La création d'un compte est gratuite. Arietis Grupp OÜ peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions (utilisation frauduleuse, revente de l'accès, extraction massive des données). L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment (voir Contact).

2.5 Propriété intellectuelle

La marque Trov, le logo, l'interface et les contenus originaux du Service sont protégés. Les données de prix agrégées sont produites par le Service ; leur extraction massive ou leur revente est interdite.

3. Conditions générales de vente

3.1 Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros. Selon le pays de l'acheteur, la TVA applicable est précisée au moment du paiement.

3.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données bancaires sont saisies exclusivement dans les interfaces sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par le Service.

3.3 Abonnement Trov Pro : essai, renouvellement, résiliation

• L'essai gratuit de 7 jours peut être annulé à tout moment avant son terme sans être débité.
• L'abonnement se renouvelle ensuite chaque mois par tacite reconduction.
• La résiliation est possible à tout moment depuis le portail de gestion Stripe (lien dans l'email de reçu) ou sur demande au contact ci-dessous ; elle prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.

3.4 Droit de rétractation

• Trov Pro (contenu numérique fourni immédiatement) : en validant l'accès immédiat au Service, le consommateur reconnaît que son droit de rétractation de 14 jours prend fin dès l'exécution complète commencée avec son accord exprès, conformément à la directive 2011/83/UE. L'essai gratuit de 7 jours permet en pratique d'annuler sans frais.
• Trov Académie : remboursement intégral pendant 14 jours après l'achat, sur simple demande au contact ci-dessous, sans justification.

3.5 Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien, sans priver le consommateur des protections impératives du droit de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement : Arietis Grupp OÜ (coordonnées à la section 1). Autorité de contrôle compétente : Andmekaitse Inspektsioon (Estonie) - le consommateur peut aussi saisir l'autorité de son pays (en France, la CNIL).

4.1 Données traitées et finalités

Aucune donnée n'est vendue. Aucune publicité ciblée. Aucun profilage.

4.2 Sous-traitants

4.3 Tes droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition : sur simple demande au contact ci-dessous, réponse sous 30 jours. La suppression du compte entraîne l'effacement du profil (email, prénom, formule).

5. Cookies et stockage local

Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Sont utilisés uniquement :

• le stockage local du navigateur (localStorage) pour la session de connexion, le thème clair/sombre, les favoris et les alertes - indispensables au fonctionnement, jamais transmis à des tiers ;
• les cookies strictement nécessaires de Stripe sur les pages de paiement (prévention de la fraude).

Aucun bandeau de consentement n'est requis pour ces stockages strictement nécessaires ; si des traceurs de mesure d'audience sont ajoutés un jour, un consentement préalable sera demandé.

6. Contact

Pour toute question, demande RGPD, résiliation, remboursement ou signalement (lien mort, produit douteux, erreur de prix) : contact@apptrov.com. Réponse sous 72 h ouvrées.